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Plateforme revendicative du collectif « Jeunes Chercheurs »

QUI SOMMES NOUS

Nous sommes un Collectif de jeunes chercheurs réunit depuis novembre 2008 et qui, au regard desdifférentes réformes qui touchent l’université et particulièrement la mise en œuvre du contrat doctoral unique, a décidé de lancer une initiative collective. Nous sommes un collectif de réflexion, de mobilisation et de veille sur les problèmes que peuvent rencontrer les jeunes chercheurs (problèmes de contrat, de paiement, de suivi de thèse, etc).

POSITION DE PRINCIPE SUR LE DOCTORAT

Le travail de thèse doit s’inscrire dans le cadre d’un service public. Contribuant à l’élargissement des connaissances et au dynamisme de la recherche, le doctorat est une activité professionnelle et une formation.

  • Une activité professionnelle car le doctorat est une activité de production de savoir pour l’ensemble de la société. A ce titre, il ouvre droit à une rémunération via un contrat de travail précisant ses droits et devoirs. De ce fait, il permet également l’accès au système de protection sociale.
  • Une formation dans le sens où le doctorat constitue le grade le plus élevé des études universitaires. Il est une formation, fruit d’une activité individuelle s’intégrant dans un cadre collectif de travail. De ce fait le doctorat est une formation qualifiante qui débouche sur un diplôme.
  • Pour ces raisons le doctorant est un chercheur en formation producteur de connaissances. Il doit être considéré comme un salarié en formation. Cela implique notamment un cadre juridique, une rémunération et une reconnaissance du diplôme dans les conventions collectives. L’ensemble constitue le statut du doctorant.

  1. La mise en place du contrat doctoral

La mise en place du contrat doctoral à Lyon 2 a été chaotique et met les doctorants financés dans des situations difficiles quant à leur statut. Pour éviter de trop fortes disparités et des négociations en tête-à-tête entre le doctorant seul face à l’administration, il serait souhaitable de mettre en place des contrats types à l’échelle de Lyon 2 et du PRES. Le contenu de ces contrats devrait être discuté ouvertement au sein de l’Université et connu de tous, en particulier des doctorants qui candidatent à l’obtention d’un financement. De tels contrats devraient respecter ou clarifier les points et principes suivants:

  • La Création d’un poste administratif qui ne s’occuperait que des questions liées au CDU, ce qui permettrait en outre une meilleure répartition des tâches et de la charge de travail pesant actuellement sur le pôle de gestion des personnels enseignants.
  • La mise en place de toute urgence d’un avenant au contrat afin d’assurer le paiement des heures de cours déjà effectuées par les doctorants.
  • La mise en place de toute urgence d’un avenant au contrat afin de permettre la validation du stage probatoire post-agrégation pour les doctorants agrégés.
  • La Possibilité pour les moniteurs d’échelonner leurs heures sur 3 ans avec la mise en place d’un système de « service glissant » ou « service lissé » sur les 3 ans du CDU. Dans l’ancien système, quand la charge de service d’un moniteur excédait 64h par an, les heures excédantes étaient décomptées sur l’année suivante. C’est à présent impossible puisque le CDU est échelonné et calculé en années séparées.
  • La Clarification des modalités de contractualisation avec des entreprises ou des collectivités territoriales.
  • La Clarification et allègement du code de propriété intellectuelle, ainsi que des modalités de publications des travaux de recherche des doctorants. Le doctorant est « propriétaire » de son sujet. Il a une liberté de publication et de signature, la signature d’un article signifie un travail réel fourni par les différents auteurs pour l’obtention des résultats présentés.
  • De Consacrer les « chapeaux de financement moniteur » aux doctorants dont la mission complémentaire à la thèse est l’enseignement.
  • La Clarification des modalités de recrutement des futurs doctorants bénéficiant du CDU ou autres bourses (région, clusters, etc).
  • La Transparence dans les différentes étapes de ce recrutement. Informations accrues sur les divers financements distribués par les jurys et implications des représentants élus des doctorants au cours des différentes étapes du recrutement.
  • L’expertise en entreprise: questions du caractère éventuellement obligatoire de ce type de service et précision quant à sa rémunération.

  1. Précarité et vacataires d’enseignement

La mise en place d’une politique dynamique visant à la diminution de la précarité à Lyon 2 devrait prendre en compte les points suivants :

  • L’ Exonération des frais d’inscription pour tous les doctorants qui travaillent à l’Université (vacataires ou allocataires). Prise en compte des situations économiques individuelles pour les doctorants non financés et non vacataires dans le calcul des frais d’inscription.
  • L’ Accès à des conditions matérielles décentes pour mener à bien les travaux de recherches : bureaux et ordinateurs à disposition, accès élargi aux bibliothèques, et notamment aux bibliothèques de laboratoire, gratuité du Prêt Entre Bibliothèque.
  • La Prise en charge des frais de déplacement et d’inscription pour l’accès aux colloques, ainsi que pour tous les autres déplacements liés aux activités de recherche. Simplification des procédures de demande de financement et coordination entre l’Université via les ED et les laboratoires pour clarifier le rôle de chacun, avec pour objectif d’aboutir à une procédure unique et transparente de demande de financement.
  • La Mensualisation des vacataires d’enseignement. Mise en place d’un groupe de travail promis à la dernière CCP non-titulaire.
  • La Mise en place d’une réflexion, dans le cadre de la CCP non-titulaire, pour un traitement identique de tous les chargés de cours, qu’ils aient plus ou moins de 28 ans.
  • L’ Accès aux formations d’insertion professionnelle du PRES

  1. La politique de formation

La formation des doctorants devrait se décliner en trois domaines: formation pour et par la recherche, formation disciplinaire spécialisée, formation aux missions afférentes au CDU.

Nous demandons pour Lyon 2:

  • La Mise en place d’une politique de formation de Lyon 2, en particulier via les ED, pour les doctorants.
  • La Clarification et mise en cohérence des missions de l’Université, des Ecoles Doctorales, des laboratoires, des instituts, des centres de recherche et du PRES concernant cette formation.
  • La Formation pédagogique garantie pour les tous les chargés de cours (vacataire, moniteurs).
  • L’ Accès pour tous les doctorants, financés et non financés, enseignants et non-enseignants, aux formations doctorales.
  • La Comptabilisation pour les maîtres de conférence et les professeurs de l’Université des heures de formation pour les doctorants dans leur contingent annuel d’heures de cours.
  • La Transparence des critères de recrutement des intervenants extérieurs assurant des formations doctorales, ainsi que de leurs rémunérations et de leurs formations; intégration des représentants des doctorants dans la décision et l’élaboration de ces nouveaux critères.
  • De Permettre à certains doctorants ou docteurs non-titulaires, en fonction de leurs compétences, de pouvoir gérer certaines formations.
  1. Recherche

Le doctorant est producteur de savoir. En accord avec ce principe, nous demandons donc:

  • La Mise en place de structure type « laboratoire junior » permettant à des jeunes chercheurs de se constituer en équipe de recherche sur un thème donné avec financement à l’appui (modèle ENS : 3000 €).
  • D’ Inciter les laboratoires de recherche à mieux intégrer les doctorants dans les différents programmes de recherche.
  • Dans le cas des UMR, L’argent versé par Lyon 2 doit prendre en compte de manière plus importante le nombre de doctorants rattachés à la composante. En contre partie, les UMR doivent garantir une aide financière à la recherche de leurs doctorants.
  • Des Aides administrative et financière à l’organisation de colloques.
  • L’ Accès aux différents outils et plateformes communs de recherche (par exemple aux outils de numérisation, de calcul et d’analyse informatique…)

  1. Représentation des doctorants

La représentation des doctorants, comme celle des étudiants, est complètement mise de côté par les instances et n’est pas souvent prise au sérieux. Il n’y a par exemple aucune procédure permettant l’élection de représentants dans les ED. Certains laboratoires ne disposent pas de représentants des doctorants, ou bien leurs rôles sont tout à fait amoindri. Cette représentation doit se faire à tous les niveaux et dans toutes les instances qui ont des répercutions sur les doctorants. Le pouvoir de ces représentants doit être garanti par un statut. Le rôle de ces représentants peut se résumer en trois mots: défendre, informer, proposer.

Plus précisément, nous demandons:

  • La Mise en place de la CCP pour les doctorants contractuels.
  • Des représentants élus dans les instances de laboratoire de manière systématique, avec un pouvoir égal à ceux des autres membres du conseil de laboratoire.
  • 1 représentant pour 30 doctorants dans les laboratoires (ou 20 ou 10 ou en fonction du nombre de HDR dans le laboratoire) . Il conviendrait de respecter le même ratio dans les ED.
  • L’ Augmentation du nombre d’élus doctorants au sein du CA du PRES, qui ne compte que 3 élus pour le moment.
  • L’ Intégration d’élus doctorants à la Commission scientifique de l’université.
  • La Mise en place d’ un statut clair des élus qui facilitera la représentation des doctorants. Cette clarification statutaire doit être élargie à toutes les ED et transmise au PRES, au sein duquel une réunion du Collège Doctoral International se réunira bientôt. Il serait aussi intéressant que ce débat soit généralisé à toutes les instances « démocratiques » de l’Université.

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